Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute commande passée sur le site Sole Citron (ci-après « le Site »), édité par Sole Citron. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en raison du caractère artisanal des objets, des variations légères de couleur, de format ou de finition peuvent exister entre les visuels et le produit livré. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Les produits alimentaires comportent une date limite de consommation ou une date de durabilité minimale indiquée sur l'emballage. Les cosmétiques mentionnent une PAO (Période Après Ouverture).
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur). Sole Citron se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
Article 4 — Commande
Le processus de commande comporte les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier ;
- Vérification du contenu du panier ;
- Identification de l'acheteur (nom, adresse, e-mail) ;
- Choix du mode de livraison et acceptation des CGV ;
- Paiement sécurisé ;
- Confirmation par e-mail.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site lors du processus de commande. Le paiement est sécurisé via le prestataire de paiement Snipcart / Stripe — Sole Citron ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
Zones et délais
| Zone | Délai estimé | Tarif (commande < 80 €) | Tarif (≥ 80 €) |
|---|---|---|---|
| France métropolitaine | 2-5 jours ouvrés | 6,90 € | Offert |
| UE (BE, LU, DE, ES, IT) | 5-10 jours ouvrés | 9,90 € | Offert |
| Suisse, UK, hors UE | 7-14 jours ouvrés | Sur devis | Sur devis |
Les délais sont donnés à titre indicatif. Sole Citron ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
Drops mensuelles
Les éditions limitées (« drops du mois ») sont expédiées par lot, dans les 5 jours ouvrés suivant la fin de la fenêtre de souscription. Le délai de livraison court à partir de l'expédition.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine, non utilisé, en état revendable. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de défaut ou d'erreur de notre part.
Exceptions au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) : produits alimentaires ouverts, cosmétiques descellés, produits personnalisés (objets numérotés, gravés à la main, sur-commande).
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux à la réception, contactez-nous dans les 7 jours à ciao@solecitron.com avec photos et numéro de commande. Un remboursement ou un remplacement vous sera proposé.
Article 9 — Responsabilité
Sole Citron ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, défaillance du transporteur, etc.) ou du fait imputable à l'acheteur (adresse erronée, refus de réception).
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement et ne sont communiquées qu'aux prestataires impliqués (paiement, livraison). Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation
En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur agréé : [à compléter, ex : Médiation FEVAD — www.mediateurfevad.fr].
L'acheteur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
⚠ Pour le lancement : ces CGV constituent un canevas à valider avec un juriste avant ouverture de la boutique. Champs [à compléter] indispensables (statut juridique, médiateur, RCS).